Conditions Générales
CONTRAT DE LOCATION MAISON TERRAY AVEC PRESTATIONS
PARA-HOTELIERES
Les présentes conditions générales sont entre
les soussignés, le loueur et le locataire,
Article 1. Désignation de la location
Le locataire loue
un appartement duplex situé dans la maison sise 7 passage de l’Outa à Chamonix
(74400) comprenant au premier niveau une entrée accessible par un escalier
extérieur privé, 3 chambres en-suite dont une avec terrasse et une avec balcon,
un sauna, un WC invités, un escalier d’accès au niveau supérieur composé d’un
volume unique formant un séjour salle à manger avec cuisine et balcon, une
chambre en-suite et en annexe, un local à ski, une place de stationnement
parking au pied de la maison et un emplacement de parking privé au sous-sol de
la résidence Les Alpes (bâtiment à proximité). La capacité de l’appartement est
de 8 personnes maximum.
Article 2. Résidence avec services para-hôteliers dont
les redevances sont soumises à TVA en vigueur.
La location est
consentie avec les prestations suivantes :
- Accueil en début de séjour par le
loueur pour la remise des clés et la présentation de l’appartement et des
prestations proposées.
- Le ménage sera effectué une fois
par semaine, au tarif de 25 € TTC de l’heure x 4 h hebdomadaires payable
d’avance. Un service supplémentaire de ménage est proposé sur demande (préavis
48 h à l’avance) au tarif horaire de : 25 € TTC
- Les draps et le linge sont
fournis. Nous proposons un service de changement de draps et de linge à un
tarif de 25 € TTC par personne, à votre convenance.
- un service de petit déjeuner à la
demande, est proposé un tarif de : 15 € TTC par personne commandé la
veille pour le lendemain.
Article 3. Durée du contrat
Le contrat de
location est d’une semaine au minimum. A l’arrivée, les locaux loués seront
disponibles à partir de 14 h et le départ devra être constaté à 10 h au plus tard.
Article 4. Montant de location et modalités de règlement
Se référer à la
grille des prix selon saison, payable par virement selon les modalités
suivantes :
- 30 % d’acompte à la réservation,
la réception de cet acompte sera suivie d’une confirmation de réservation
de notre part. A défaut de règlement de cet acompte, la réservation ne sera pas
prise en compte.
- 70 % : réception du virement
trente jours avant la date d’arrivée.
Les prix sont indiqués en monnaie locale
(Euros) et ne comprennent que la mise à disposition de l’appartement et de ses
annexes. Ils n’incluent ni les taxes de séjour, ni les prestations proposées.
Le montant de la location sera donc majoré de la taxe de séjour par personne et
par jour d’occupation.
Article 5 : Annulation
Toute annulation de
la réservation doit être notifiée par écrit au loueur, la date de réception
valant date d’annulation. Si l’annulation est effectuée plus de 30 jours avant
l’arrivée, l’acompte est restitué au client. Passé ce délai, le loueur
conservera l’acompte de réservation.
Article
6. Obligations du résident :
L’appartement est mis
à disposition du locataire dans un état neuf. Ce dernier utilisera les lieux
et ses installations en « bon père
de famille ». Le locataire bénéficie d’un tarif préférentiel du fait que
le bâtiment vient d’être rénové et pourra nécessiter quelques ajustements en
cours de séjour (chauffage, température d’eau, éclairage …). Le locataire
accepte d’ores et déjà les possibles désagréments qui pourraient éventuellement
être constatés et l’intervention de techniciens pour les réglages nécessaires.
Lors du départ du
locataire, l’inventaire et l’état des lieux de l’appartement feront l’objet
d’un contrôle.
L’appartement ne peut pas accueillir plus de 8
personnes, il est réservé à l’usage du signataire, de sa famille et amis, sa
sous location étant strictement interdite.
Il est formellement interdit de fumer dans
l’appartement et les animaux ne sont pas acceptés.
Le contrat sera
résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par
le locataire de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement
inapproprié qui aurait pu être constaté lors de la visite du loueur.
Article 8. Responsabilité
Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas de vols ou de dégradations
d’effets personnels, dans l’appartement, ou dans tout autre dépendances ou
annexes.